Le devoir de vigilance (Due Diligence) désigne l’obligation pour les entreprises de cartographier les risques liés aux droits humains et à l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur, de mettre en œuvre des mesures de prévention et d’atténuation, et de rendre des comptes sur l’efficacité des actions entreprises, y compris vis-à-vis des partenaires et sous-traitants.
Devoir de Vigilance (Due Diligence) dans la mode : cadre légal, portée et implications
Dans le cadre européen, la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a été adoptée par le Parlement le 24 avril 2024 et par le Conseil le 24 mai 2024. Son ambition : étendre les exigences de vigilance à des entreprises européennes et à leurs chaînes mondiales, afin de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement tout au long des chaînes d’approvisionnement. Le champ d’application cible les groupes dépassant des seuils précis et s’applique aussi aux sociétés mères de pays tiers présentes dans l’UE. Environ 5 500 entreprises seraient concernées dans l’UE, dont environ 481 en France, avec des implications croissantes pour les achats et les relations partenaires.
Les obligations détaillées invitent les entreprises à modifier leurs politiques d’achat, à exiger des garanties contractuelles de leurs partenaires directs et à soutenir les PME pour assurer leur conformité. En dernier recours, la directive permet de suspendre des relations commerciales lorsque les mesures de vigilance ne sont pas respectées. Ce cadre vise une meilleure transparence et une responsabilisation renforcée des acteurs de la mode durable, tout en prévoyant des mécanismes permettant, dans une certaine mesure, la divulgation d’éléments de preuve par les tribunaux.
Éléments clés de la mise en œuvre du CS3D pour les marques de mode
La mise en œuvre repose sur une intégration du devoir de vigilance dans les politiques de gouvernance et les systèmes de gestion des risques. Cela inclut la cartographie des risques, la définition de plans de prévention et d’atténuation, et l’établissement de mécanismes de plainte. Concrètement, les entreprises doivent aussi prévoir un plan de transition climatique afin d’aligner leur modèle économique avec l’objectif de +1,5 °C, identifier les risques climatiques et mobiliser des financements pour les actions prévues.
Sur le plan procédural, la CS3D prévoit une réalisation régulière de cartographies des risques, un suivi et un reporting de l’efficacité des politiques, et une véritable responsabilisation des acteurs tant en amont qu’en aval. La mise en œuvre européenne n’inverse pas la charge de la preuve, mais autorise parfois la divulgation d’éléments de preuve sous certaines conditions, afin d’améliorer la transparence et l’accès à l’information.
Pour les entreprises opérant déjà sous des cadres nationaux forts, comme la France et l’Allemagne, l’harmonisation européenne vise à étendre et à renforcer les garanties et les sanctions. L’objectif est de créer une approche commune de la diligence raisonnable, tout en laissant certaines marges de manœuvre aux États membres lors de la transposition nationale dans les deux années suivant l’entrée en vigueur.
Ressources et lexique pour comprendre le devoir de vigilance dans la mode
Pour enrichir le cadre conceptuel, le lexique de la mode durable offre des définitions claires et adaptées au secteur. Découvrez des notions clés et des guident visuels qui clarifient les enjeux de durabilité et responsabilité dans les chaînes de valeur.
Pour approfondir, consultez les ressources suivantes : lexique de la mode durable, droit et devoir de vigilance dans l’UE.
